Les règles des chèques et cartes cadeaux, sans rien vendre
Ce que prévoient les textes, ce qu'il faut lire sur la carte avant de l'offrir ou de la dépenser, et ce qui se passe vraiment au CSE et en caisse. Écrit par une ancienne trésorière de CSE et un ancien responsable de caisse.
Quatre lignes à lire sur n'importe quel titre cadeau
- Valable jusqu'au
- la date imprimée ou indiquée dans les conditions de l'émetteur
- Accepté chez
- le réseau d'enseignes, rayon par rayon s'il est limité
- Si le solde ne sert pas
- rendu de monnaie, avoir ou perte : c'est écrit dans les conditions
- Offert par l'employeur
- un évènement, un plafond par salarié, la source URSSAF datée
Cinq carnets, selon votre situation
- Salariés et CSEPlafonds URSSAF, évènements, attribution par le CSE, comptabilité des cadeaux.
- Cartes multi-enseignesRéseaux d'enseignes, formats papier ou numérique, frais et validité, sur critères publics.
- OccasionsNoël, naissance, anniversaire, départ d'un collègue : quel format offrir, et comment.
- Pratique : solde, validité, reventeConnaître son solde, une date dépassée, une carte perdue, revendre ce qu'on n'utilise pas.
- Cartes et monnaies localesMonnaies locales, cartes cadeaux de ville et de commerçants de quartier.
Un guide, pas une boutique
Chèques-Cadeaux.fr ne vend aucun chèque ni aucune carte, ne touche aucune commission et n'a pas de lien d'affiliation. Le site n'appartient à aucun émetteur et n'en recommande aucun. Quand un article compare des cartes, il le fait sur des critères publics (réseau, frais, durée de validité, format), avec la source et la date du relevé.
Le site s'adresse à trois lecteurs qui ont un titre cadeau précis entre les mains : l'élu de CSE ou la personne des ressources humaines qui prépare les cadeaux de fin d'année, le dirigeant d'une petite entreprise qui se demande ce qu'il peut offrir sans cotisations, et le particulier qui a reçu une carte et ne sait pas où ni jusqu'à quand la dépenser.
Comment les règles sont citées
Une règle URSSAF, un article du Code de la consommation ou une position de l'administration fiscale n'apparaît ici qu'avec sa source (urssaf.fr, Légifrance, service-public.fr) et la date à laquelle elle a été relevée. Les montants qui dépendent du plafond de la Sécurité sociale changent chaque 1er janvier : les guides concernés sont relus en janvier et portent leur date de relecture.
Le site n'interprète pas les textes pour un cas particulier. Pour une situation précise, l'interlocuteur reste l'URSSAF, l'expert-comptable de l'entreprise ou, pour un litige avec un commerçant ou un émetteur, la DGCCRF et le médiateur de la consommation indiqué dans les conditions de l'émetteur.
Le détail de ce que fait et ne fait pas le site est sur la page qui écrit ce guide.
Derniers guides publiés
Le premier guide de ce carnet est en cours d'écriture. Voir tous les guides