Pratique : solde, validité, revente

La plupart des questions sur une carte cadeau trouvent leur réponse dans un document que personne ne lit : les conditions générales d'utilisation de l'émetteur. Ce carnet apprend à y trouver vite ce qui compte, et dit ce qu'on peut faire quand la réponse ne convient pas.

Ce que disent les textes, et ce qu'ils ne disent pas

Nous n'avons trouvé, dans le Code de la consommation, aucun article qui fixe une durée minimale de validité pour une carte cadeau. La durée est choisie par l'émetteur. En revanche, l'article L. 111-1 du Code de la consommation impose au professionnel de communiquer au consommateur, avant le contrat, les caractéristiques essentielles du bien ou du service et les conditions contractuelles (Légifrance, version en vigueur depuis le 1er octobre 2021). La date de validité, les frais et le sort du solde en font partie.

Les situations traitées

• connaître le solde restant, selon que la carte est physique ou numérique ;
• une date dépassée : ce que prévoient les conditions, ce qu'un émetteur accepte parfois ;
• une carte perdue ou volée : ce qui dépend de son caractère nominatif ou non ;
• revendre une carte dont on ne veut pas : les circuits, la décote, les arnaques à éviter.

Pour un litige avec un commerçant ou un émetteur, les interlocuteurs sont son service client, le médiateur de la consommation qu'il désigne et la DGCCRF. Les cartes reçues de l'employeur relèvent aussi du carnet salariés et CSE.